La direction de la comptabilité publique met en ligne les données individuelles du budget principal des communes de plus de 3 500 habitants et la direction générale des impôts, un " guide des relations des services fiscaux et des collectivités"

Soucieux d'améliorer ses prestations en direction des collectivités locales, le ministère de l'Economie, des finances et de l'industrie (MINEFI) met progressivement en ligne sur son site internet (1), les données comptables et fiscales concernant les collectivités locales. Hier, jour de l'ouverture du 84e Congrès des maires de France, la direction de la comptabilité publique présentait les données individuelles du budget principal des communes de 3 500 habitants et plus centralisées par la Direction générale de la comptabilité publique ainsi que les moyennes nationales de référence. L'information porte sur des observations générales, une présentation des fiches, un lexique décrivant les termes techniques utilisés, les données individuelles et les moyennes nationales. Pour faciliter les comparaisons, les moyennes nationales de la catégorie à laquelle appartient la commune figurent également sur les fiches individuelles. Pour déterminer les différentes strates de moyenne, il est tenu compte, d'une part, du critère de population, d'autre part, de l'appartenance éventuelle de la commune à un groupement à fiscalité propre et de la nature juridique de ce groupement. Pour quelques communes, les données statistiques ne sont pas disponibles pour l'instant. Une mise à jour interviendra dès que possible. Chaque fiche individuelle présente : - les montants pour la commune, en milliers de francs; - les montants pour la commune, en francs par habitant (ratios de niveau), calculés avec la population avec doubles comptes réactualisée des recensements complémentaires ; - la moyenne de la catégorie à laquelle appartient la commune, en francs par habitant ; - les ratios de structure pour la commune en pourcentage ; - les mêmes ratios de structure, en pourcentage, pour l'ensemble de la catégorie dont relève la commune. http://alize2.finances.gouv.fr/communes/Communes.htm Pour sa part, la direction générale des impôts publie (2), présente, avec le même souci d'information et de transparence, les taux des impôts directs locaux de l'année 2001 (taxe d'habitation, taxe professionnelle, taxes foncières) des communes, des établissements de coopération intercommunale, des départements et des régions. De plus, les nouveaux maires peuvent aussi consulter un " guide des relations des services fiscaux et des collectivités locales ". Ce document permet de comprendre les principes de la fiscalité locale, ce que font les services fiscaux et d'appréhender les informations que fournissent les services chargés des impositions locales (services fonciers et centres départementaux d'assiette). (2) http://www.minefi.gouv.fr/minefi/acces/collectivites/index.htm c=h

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2